Voies ouvertes à la pratique de la moto et du quad

La réception par le service des mines est un préalable obligatoire pour l'immatriculation et la circulation des quads sur les voies ouvertes à la circulation publique.
La circulation des quads non réceptionnés ou non immatriculés est donc interdite sur les voies ouvertes à le circulation publique. La circulation de ces engins est alors limitée à la propriété du conducteur du véhicule et aux terrains aménagés autorisés.
La circulation des quads dans les espaces naturels relève des mêmes dispositions que celles qui s'appliquent aux autres catégories de véhicules à moteur.
En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur (automobiles, motos, quads, engins spéciaux, etc) est interdite en dehors des voies classées dans le domaine routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
Cette interdiction peut se résumer par la formule "pas de hors piste".
Est considérée comme voie ouverte à la circulation publique, une voie qui doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au "tout terrain".
Lorsqu'un chemin est revêtu ou empierré ou lorsqu'il présente un aspect carrossable accessible à des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au "tout terrain", il est présumé ouvert. Son caractère fermé doit impérativement résulter d'une signalisation adaptée ou d'un dispositif de fermeture (barrière, plots, etc).
Il est admis que la présence d'une signalisation ou de dispositifs de fermeture ne s'impose pas pour les simples sentiers ou layons non accessibles ou très difficilement circulables pour les véhicules non spécialement adaptés. Dans ces conditions, ces sentiers et layons sont présumés fermés à la circulation.
Ne constituent pas des voies ouvertes à la circulation publique　:
- les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre　;
- les tracés éphémères chemins de débardage)　;
- les chemins forestiers en terrain naturel　;
- les emprises non boisées du fait de la présence d'ouvrages souterrains (canalisations, lignes électriques enterrées), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières　;
- les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n'a jamais eu l'intention de créer un chemin à cet emplacement.

Certains départements ont élaboré un Plan Départemental d'Itinéraires de Randonnées Motorisées (PDIRM). Le département de l'Aisne de dispose pas encore de ce document.

Ndrl : pour résumer : on peut faire de la moto et du quad dans les sentiers ouverts à la circulation automobile, ailleurs c'est NON.

Serge Lancel, adjoint au Maire