Urbanisme : déclaration de travaux préalable.

Nous rappelons qu'en vertu du Code de l'Urbanisme et du règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), tous travaux de façades, modification d'ouvertures, de toiture, de clôture à l'intérieur du périmètre des Monuments Historiques (M.H), construction de bâtiments annexes de plus de 2 m² et de moins 20 m² ou tous travaux de terrassements sur une surface de plus de 100m² et une hauteur de plus ou moins 2 mètres nécessitent une déclaration de travaux préalable. Celle-ci doit être déposée au secrétariat de la mairie.


Les déclarations de travaux préalables ainsi que les permis de construire sont instruits avec l'aide des services de l'état, Direction Départementale des Territoires (ex DDE depuis son rapprochement avec la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF))

Les travaux de clôture hors du périmètre des Monuments Historiques ne nécessitent plus d'établir de déclaration de travaux préalables, toutefois une demande simplifiée devra être faite en mairie afin que les services municipaux vérifient la cohérence du projet avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme.

Serge Lancel, adjoint au Maire.